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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1959 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires et l'arrêté royal du 5 juillet 1956 relatif aux étudiants universitaires, réfugiés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/1959
Page:	6527

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Année académique 1959-1960