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Intitulé

Règlement du 27 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1972
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1972
Page:13493
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1973

Période de vigueur du 01/01/1973 au 01/09/2003
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.