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Décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	29/12/2014
Article / Artikel 137 Dispositions transitoires: DRW 12/12/2014, art. 137, al. 2: le décret abrogé reste applicable aux dossiers en cours de traitement le 29/12/2014 et ce, jusqu’à leur clôture.		DRW	12/12/2014