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Intitulé

Loi du 12 juillet 1978 portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Populaire Hongroise, et de l'échange de lettres, signés à Budapest le 9 juillet 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1978
Page:11506
  • 28/11/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12879
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication