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Intitulé

Arrêté du Régent du 2 mai 1950 fixant les allocations et primes dues à l'occasion de prestations aéronautiques


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1950
Page:3506
Avis du Conseil d'Etat 920