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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 2014 modifiant l’arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/2014
Page:	60619

Avis du Conseil d'Etat

56406

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/08/2014 au ...