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Article / Artikel 26

NEUER TITEL
[Dekret vom 15. Juni 1994 über öffentliche Bibliotheken und den Beirat für öffentliche Bibliotheken]
Dekret vom 15. Juni 1994 über öffentliche Bibliotheken

NOUVEL INTITULE
[Décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques et le Conseil consultatif des bibliothèques publiques]
Décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 23   DDG 15/12/2008