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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des conservatoires de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1979
Page:13556
Avis du Conseil d'Etat U - D