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Article / Artikel 244

Loi-programme du 22 décembre 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	08/01/2009
Article / Artikel 2 Insertion dans l'art. 2 de l'arrêté du 24/06/1997 d'un paragraphe 2	AR	24/06/1997
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 2 Insertion dans le paragraphe 1er de l'art. 2 de l'arrêté du 24/06/1997 de subdivisions 13° à 18° et insertion dans ce même article d'un paragraphe 3 et d'un paragraphe 4	AR	24/06/1997
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 2 Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 24/06/1997 par un article comportant uniquement un paragraphe 1er, 1° à 12°	AR	24/06/1997