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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 1995 relatif à l'octroi d'une subvention pour la plantation de haies


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1995
Page:14215
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 29/02/2008