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Intitulé

Ministerieel besluit van 14 november 2000 houdende vaststelling van de nadere regels betreffende de subsidieverlening voor het aankopen van personenalarmtoestellen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2000
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2001
Edition:3
Page:9698
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 01/04/2001 au 31/08/2011