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Article / Artikel 79octies

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 16   AR 17/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2012
Article / Artikel 12   AR 19/11/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2010
Article / Artikel 33   AR 26/11/2010
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 20   AR 20/09/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 20   AR 19/09/2008