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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1961 fixant la date à laquelle la loi du 28 juin 1960 portant abrog. la loi du 31 mars 1920 et dissolution de l'Office de gestion et de liquidation est mise entièrement en vigueur


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1961
Page:7195
Avis du Conseil d'Etat --