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Intitulé

Loi du 15 mai 2014 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de l'introduction de la sous-position "en appui militaire"


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2014
Page:48230
  • 25/07/2017 (Traduction allemande)
    Art. 1er, 8, 9 et 10
Avis du Conseil d'Etat 55269
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...