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Ordonnance du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

10/04/2008

En particulier l'allocation de base 10.005.28.01.63.21