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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1978 modifiant l'arrêté royal n° 26, du 2 décembre 1970, relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1978
Page:4931
Avis du Conseil d'Etat U - D