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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2006
Edition:2
Page:2686
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 35378 + 39590 + 39308
Entrée en vigueur / Effet 17/04/2006

Période de vigueur du 17/04/2006 au 27/03/2022