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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2007
Page:43082
Avis du Conseil d'Etat 43342
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au 31/03/2014