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Article / Artikel 10

Décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2008

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Cour constitutionnelle

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel L1332-5 1) Remplacement temporaire dont les effets sont limités à l'année 2008. 2) L'art. 10 du décret du 19/12/2007 a été remplacé par l'art. 2 du décret du 15/07/2008 contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour 2008. Ce remplacement produit ses effets le 01/01/2008. Il n'a aucune incidence sur le contenu de l'art. L1332-5 tel que remplacé initialement. Il a cependant une incidence sur la phrase liminaire de l'art. 10 précité en ce qu'il est désormais précisé que l'art. L1332-5 reste en vigueur jusqu'à ("dans l'attente de" dans le texte publié) la mise en oeuvre du nouveau décret du 15 juillet 2008 modifiant le Livre III, Titre III, Chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes.	Code	22/04/2004
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel L1332-6 1) Remplacement temporaire dont les effets sont limités à l'année 2008. 2) L'art. 10 du décret du 19/12/2007 a été remplacé par l'art. 2 du décret du 15/07/2008 contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour 2008. Ce remplacement produit ses effets le 01/01/2008. Il n'a aucune incidence sur le contenu de l'art. L1332-6 tel que remplacé initialement. Il a cependant une incidence sur la phrase liminaire de l'art. 10 précité en ce qu'il est désormais précisé que l'art. L1332-6 reste en vigueur jusqu'à ("dans l'attente de" dans le texte publié) la mise en oeuvre du nouveau décret du 15 juillet 2008 modifiant le Livre III, Titre III, Chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes.	Code	22/04/2004

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 2		DRW	15/07/2008

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 11		DRW	21/12/2006