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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1952 modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1952
Page:503
Avis du Conseil d'Etat 2365