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Intitulé

Loi du 14 février 1986 portant le texte néerlandais et modifiant le texte français de la loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement ou au profit des boursiers


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1986
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1990
Page:23189
Avis du Conseil d'Etat 13276
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication