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Intitulé

Loi du 14 février 1986 portant le texte néerlandais et modifiant le texte français de la loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement ou au profit des boursiers

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/1986
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1990
Page:	23189

Avis du Conseil d'Etat

13276

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/12/1990 au ...