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Arrêté ministériel du 13 octobre 1971 portant modification de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958, fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/1995
Article / Artikel 44   BVR 12/01/1999