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Article / Artikel 50

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 33

art. 50: nouveau art. 148 LCoord 10/05/2015
Le Roi peut, en exécution de l'article 51 de la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, fixé une date d'entrée en vigueur antérieure à 01/09/2016.

   L 04/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 28   L 13/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/12/1997
Article / Artikel 3   L 17/03/1997
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/06/1995
Article / Artikel 37   L 06/04/1995
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/06/1994
Article / Artikel 6   L 22/02/1994
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/01/1991
Article / Artikel 15   L 19/12/1990
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/05/1975
Article / Artikel 18   L 20/12/1974
Exécutions
Nature Date    
AR 08/08/1997  
AR 01/02/1991