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Intitulé

Ordonnance du 9 décembre 2010 modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2010
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2010
Page:77852
  • 31/12/2010 (Avis rectificatif)
    Au Moniteur belge du 17 décembre 2010 page 77852,
    la publication doit être considérée comme nulle
    et est remplacée
Avis du Conseil d'Etat 47966
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/12/2010 au ...