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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 août 1981 fixant la composition numérique des Commissions consultatives instituées auprès des bureaux régionaux du chômage de l'Office national de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1981
Page:10513
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 7