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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 1998 - Approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 26/09/1998
Edition:1
Page:31630
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22395