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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/05/2013
Article / Artikel 13	AR	28/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/09/2009
Article / Artikel 58 pour les conducteurs des véhicules du groupe C	AR	04/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/09/2008
Article / Artikel 58	AR	04/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/09/2006
Article / Artikel 6	AR	01/09/2006