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Intitulé

Décret du 9 juillet 2015 modifiant l'article 10 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2015
Page:46890
Avis du Conseil d'Etat 57514
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/08/2015 au ...