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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions de niveau A dans l’organisation judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2018
Edition:2
Page:41532
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/05/2018 au ...