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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 6		AR	05/09/1993

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 3		AR	21/12/1999