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Intitulé

Avis du 13 février 1990 cour de justice Benelux - pièce d'identité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/1990
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1990
Page:	2728

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée