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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 1993 arrêtant provisoirement la modification de la planche 42/5 du plan de secteur de Liège portant sur l’inscription d’une zone d’extension d’habitat sur le site d’activité économique désaffecté n° SAE/Lg98 dit « Aciéries L.D. » à Seraing

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/1993
Page:	25776

Période de vigueur

du ... au 16/06/1995

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.