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Article / Artikel 41bis

Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 26   L 28/02/2022
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 23/02/2007
Article / Artikel 46   L 03/07/2005