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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1992
Page:11793
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au ...