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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 mars 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 1995 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1998
Page:16426
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/05/2000