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Intitulé

Loi du 10 août 2015 portant prolongement des mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus pour la période 2015-2016


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2015
Edition:2
Page:55563
Avis du Conseil d'Etat 57430
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...