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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2019 portant prolongation des cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/2019
Page:	104502

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

19/12/2019 (art. 3: "entre en vigueur le 19 décembre 2019 et est abrogé le 18 décembre 2020 au plus tard")

Période de vigueur

du 19/12/2019 au 11/11/2020