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Article / Artikel 465

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 4   AGW 26/06/2014
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 182   AGW 27/03/2009
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 503

L'article 465 est l'ancien article LIII.CXIV.12 renuméroté par l'arrêté du 19/05/05. L'entrée en vigueur de l'abrogation de cet article était initialement prévue le 01/01/2004. Elle a successivement été reportée au 01/01/2005 (arrêté du 08/01/2004), au 01/01/2006 (arrêté du 07/07/2005), au 01/01/2008 (arrêté du 23/02/2006), au 01/01/2009 (arrêté du 28/02/2008), au 01/01/2011 (arrêté du 27/03/2009) et au 01/01/2012 (arrêté du 26/05/2011).		   Code 18/12/2003