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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2013 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement avec hadronthérapie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2013
Page:44010
Avis du Conseil d'Etat 53276
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: 30/09/2017

TT

Période de vigueur du 25/07/2013 au 30/09/2017