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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1970 - programme et modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet d'administrateur d'un établissement d'enseignement de l'Etat (régime français)


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1970
Page:12542
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques m