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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 1er février 1990 complétant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1989 relatif au plan de secteur de Charleroi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat