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Article / Artikel 238

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/11/2012
Article / Artikel 22	AGW	18/10/2012
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	12/04/2007
Article / Artikel 62	AGW	15/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 21 L'article 238 est l'ancien article LI.TXV.CII.6 renuméroté par AGW 19/05/05.	AGW	15/04/2005