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Intitulé

Règlement du Conseil provincial du Brabant du 18 décembre 1975 modifié par la décision de la Députation permanente du 1er janvier 1979 concernant le prêt de matériel


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1975
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée