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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 1   AR 26/04/2007
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 29/05/1982