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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/2005
Page:	33117

Avis du Conseil d'Etat

38506

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/08/2005

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 01/08/2005 au 08/11/2023

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.