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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2005
Page:33117
Avis du Conseil d'Etat 38506
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/08/2005

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 01/08/2005 au 08/11/2023
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.