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Article / Artikel 2

Loi du 25 juillet 1891 revisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 7   AR 18/10/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 166   L 21/03/1991