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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2003
Edition:1
Page:60422
Avis du Conseil d'Etat 35974
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2004

Période de vigueur du 01/02/2004 au ...