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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 avril 1984 relatif au bureau des douanes de Sankt Vith (Saint-Vith) (autoroute)


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1984
Page:11241
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 17/09/1984