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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 1974 relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin - Numérotation officielle des bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/09/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/1974
Page:	14244

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication