Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 74

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 17 Annulation par l'ArrêtCE n° 252545 du 23/12/2021	AR	22/12/2016
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 10 art. 74 devient art. 79	AR	12/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2005
Article / Artikel 1	AR	13/03/2006
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 1	AR	26/10/2004